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Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985


  • Arrêté n° 461 CM du 3 mai 1985 fixant le budget 1985 du régime de protection sociale en milieu rural
    Voir Arrêté n° 461 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 472 CM du 3 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84-4 ENMPF du 9 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 472 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 5 AG du 14 mai 1985 portant délégation de signature à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
    Voir Arrêté n° 5 AG du 14/05/1985
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  • Arrêté n° 366 PR du 3 mai 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 366 PR du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 554 FI du 7 mai 1985 nommant M. Yves Guido en qualité de secrétaire permanent de la commission de l'informatique et portant délégation de signature
    Voir Arrêté n° 554 FI du 07/05/1985
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  • Arrêté n° 395 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Cercle aéronautique de Tahiti
    Voir Arrêté n° 395 PR du 09/05/1985
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  • Arrêté n° 480 CM du 8 mai 1985 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 6 millions CFP
    Voir Arrêté n° 480 CM du 08/05/1985
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  • Arrêté n° 555 FI du 7 mai 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
    Voir Arrêté n° 555 FI du 07/05/1985
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  • Arrêté n° 396 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des Piroguiers de Faaa
    Voir Arrêté n° 396 PR du 09/05/1985
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  • Arrêté n° 397 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des clubs corporatifs
    Voir Arrêté n° 397 PR du 09/05/1985
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