Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985
- Arrêté n° 352 PR du 22 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 352 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 558 FI du 9 mai 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 558 FI du 09/05/1985
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- Arrêté n° 359 PR du 3 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 107 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
Voir Arrêté n° 359 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 360 PR du 3 mai 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) , section travaux lourds
Voir Arrêté n° 360 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 364 PR du 3 mai 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 364 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 371 PR du 3 mai 1985 accordant un premier versement de sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour le centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
Voir Arrêté n° 371 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 372 PR du 3 mai 1985 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour la duplication, l'informatisation de fonds d'archives et de bibliothèque
Voir Arrêté n° 372 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 373 PR du 3 mai 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Arrêté n° 373 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 374 PR du 3 mai 1985 accordant une subvention à l'UCJG de Mahina au titre de la prise en charge par le territoire du coût du transport effectué par bateau administratif
Voir Arrêté n° 374 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 375 PR du 3 mai 1985 rapportant l'arrêté n° 232 PR du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
Voir Arrêté n° 375 PR du 03/05/1985
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