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Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985


  • Arrêté n° 394 PR du 9 mai 1985 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre du second trimestre 1985
    Voir Arrêté n° 394 PR du 09/05/1985
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  • Arrêté n° 398 PR du 9 mai 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 398 PR du 09/05/1985
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  • Arrêté n° 399 PR du 9 mai 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
    Voir Arrêté n° 399 PR du 09/05/1985
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  • Arrêté n° 499 FI/AA du 3 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Postes
    Voir Arrêté n° 499 FI/AA du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 501 FI/FC du 3 mai 1985 portant modification de l'arrêté n° 449 FI/FC du 29 mars 1985 portant nomination d'un régisseur de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris (M. Bernard Grossat)
    Voir Arrêté n° 501 FI/FC du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 378 PR du 3 mai 1985 autorisant M. le directeur de l'Office des postes et télécommunications à exploiter un groupe électrogène de secours de 10 KVA, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru, commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 378 PR du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 379 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Yves Boucher, de la brasserie de Tahiti SA, à installer un dépôt aérien de 20 mètres cubes de fuel de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
    Voir Arrêté n° 379 PR du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 380 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Didier Deroux, P.D.G. de la société Polypâtes, à exploiter une fabrique de pâtes alimentaires avec bureau et logement, de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
    Voir Arrêté n° 380 PR du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 381 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Auguste Wong Koui Fouk à exploiter un élevage de 10 000 poules pondeuses, installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
    Voir Arrêté n° 381 PR du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 382 PR du 3 mai 1985 autorisant le chef du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 382 PR du 03/05/1985
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