Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985
- Arrêté n° 383 PR du 3 mai 1985 autorisant le subdivisionnaire du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Fare Huahine
Voir Arrêté n° 383 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 384 PR du 3 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (Résidence Baie des orangers - Tipaerui - J.C. Sellier)
Voir Arrêté n° 384 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 386 PR du 3 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (Résidence Le Surcouf - front de mer - Papeete)
Voir Arrêté n° 386 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 387 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Didier Deroux, P.D.G. de la société Médipac, à exploiter un local de stockage de produits volatils de la 1ère classe de la nomenclature métropolitaine à Punaauia
Voir Arrêté n° 387 PR du 03/05/1985
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- Arrêté n° 463 CM du 3 mai 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
Voir Arrêté n° 463 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 464 CM du 3 mai 1985 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao de la société hôtelière de la baie de Cook (SHBC)
Voir Arrêté n° 464 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 465 CM du 3 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de la SARL Raahere Development
Voir Arrêté n° 465 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 466 CM du 3 mai 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de la SARL Raahere Development
Voir Arrêté n° 466 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 469 CM du 3 mai 1985 portant ouverture du programme 1985 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial (première tranche)
Voir Arrêté n° 469 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 475 CM du 8 mai 1985 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tahuamanahune 2, parcelle 40, sise à Ahe (commune de Manihi) au profit du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 475 CM du 08/05/1985
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