Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985
- Arrêté n° 12 MJS du 13 mai 1985 portant composition de la commission territoriale du fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 12 MJS du 13/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 385 PR du 3 mai 1985 accordant le principe de la construction d'un ensemble immobilier en dérogation du règlement d'urbanisme de Papeete (SCI Paofai - front de mer/rue Lt Varney/route de ceinture)
Voir Arrêté n° 385 PR du 03/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 45 AF du 13 mai 1985 portant définition des compétences du directeur du centre éducatif foyer Moria
Voir Arrêté n° 45 AF du 13/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 476 CM du 8 mai 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de Mme Mila Arlette Teihoarii née Fu
Voir Arrêté n° 476 CM du 08/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 425 CM du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 872 JS/AS du 27 août 1982 portant nomination des membres titulaires et de leurs suppléants de la commission territoriale pour la formation à l'animation
Voir Arrêté n° 425 CM du 25/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 454 CM du 3 mai 1985 portant création d'un service de courrier électronique "postéclair" et fixant la tarification applicable dans le régime intérieur
Voir Arrêté n° 454 CM du 03/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 479 CM du 8 mai 1985 approuvant et constatant le caractère prioritaire la délibération n° 2 OTESSE 85 du 14 février 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 479 CM du 08/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 455 CM du 3 mai 1985 portant modification du taux de la taxe de base de télécommunications
Voir Arrêté n° 455 CM du 03/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 456 CM du 3 mai 1985 portant création d'une circonscription de taxe téléphonique dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 456 CM du 03/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 457 CM du 3 mai 1985 portant réaménagement de la taxe de télécommunications pour non-paiement de redevance dans les délais réglementaires
Voir Arrêté n° 457 CM du 03/05/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
