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Journal Officiel 1985 N°17 du 10/06/1985


  • Arrêté n° 491 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 491 CM du 20/05/1985
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  • Arrêté n° 500 CM du 23 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CA/CAT du 14 mai 1985 du Conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 500 CM du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 502 CM du 23 mai 1985 nommant le directeur de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Maurice Yune)
    Voir Arrêté n° 502 CM du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 420 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Moto Club de Tahiti
    Voir Arrêté n° 420 PR du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 492 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 492 CM du 20/05/1985
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  • Arrêté n° 493 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 493 CM du 20/05/1985
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  • Arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)
    Voir Arrêté n° 503 CM du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 423 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Piroguiers de Pirae
    Voir Arrêté n° 423 PR du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 424 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité de la pirogue polynésienne
    Voir Arrêté n° 424 PR du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 430 PR du 29 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Port autonome
    Voir Arrêté n° 430 PR du 29/05/1985
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