Journal Officiel 1985 N°17 du 10/06/1985
- Arrêté n° 431 PR du 29 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiete
Voir Arrêté n° 431 PR du 29/05/1985
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- Arrêté n° 516 CM du 29 mai 1985 modifiant les heures d'ouverture du bureau des douanes à l'aéroport de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 516 CM du 29/05/1985
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- Arrêté n° 517 CM du 29 mai 1985 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
Voir Arrêté n° 517 CM du 29/05/1985
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- Erratum à l'arrêté n° 270 PR du 2 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 270 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 403 PR du 17 mai 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Foyer des jeunes filles de Paofai
Voir Arrêté n° 403 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 405 PR du 17 mai 1985 accordant un 4è acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office territorial d'action culturelle
Voir Arrêté n° 405 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 408 PR du 17 mai 1985 accordant un 3è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Arrêté n° 408 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 409 PR du 17 mai 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Arrêté n° 409 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 410 PR du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 366 PR du 3 mai 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 410 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 412 PR du 17 mai 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 412 PR du 17/05/1985
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