Journal Officiel 1985 N°17 du 10/06/1985
- Arrêté n° 415 PR du 22 mai 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires
Voir Arrêté n° 415 PR du 22/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 416 PR du 22 mai 1985 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines pour la mission d'inventaire d'urgence du patrimoine archéologique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 416 PR du 22/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 417 PR du 22 mai 1985 accordant un 4è acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
Voir Arrêté n° 417 PR du 22/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 418 PR du 22 mai 1985 accordant un versement au titre de février et mars 1985 et au titre du deuxième trimestre 1985 à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 418 PR du 22/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 426 PR du 24 mai 1985 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police (M. Duro Hiro)
Voir Arrêté n° 426 PR du 24/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 427 PR du 24 mai 1985 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police (M. François Salmon)
Voir Arrêté n° 427 PR du 24/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 432 PR du 29 mai 1985 accordant le versement d'une subvention à la jeune chambre économique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 432 PR du 29/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 588 FI/AA du 22 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
Voir Arrêté n° 588 FI/AA du 22/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 115 EA.AU du 17 mai 1985 autorisant la réalisation par M. Gérard Fénelon, pour la S.C.I. Faratea, d'un ensemble résidentiel sur une parcelle et le lot 1 de la terre Faratea 2 sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 115 EA.AU du 17/05/1985
-------------------
- Arrêté n° 413 PR du 17 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (immeuble commercial - rue des Poilus Tahitiens - Papeete)
Voir Arrêté n° 413 PR du 17/05/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
