Journal Officiel 1985 N°17 du 10/06/1985
- Arrêté n° 506 CM du 23 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie de Vaiore - commune de Tahaa, au profit de M. Xavier Lionel Mao
Voir Arrêté n° 506 CM du 23/05/1985
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- Arrêté n° 434 PR du 29 mai 1985 autorisant M. Albert Vannes, mandataire le la société d'investissement de l'îlot Paahi, à exploiter deux groupes électrogènes et une réserve de gazole, installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Bora Bora)
Voir Arrêté n° 434 PR du 29/05/1985
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- Arrêté n° 507 CM du 23 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime sis dans la lagune de Kopuava à Fakahina, au profit de la commune associée de Fakahina - commune de Fangatau (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 507 CM du 23/05/1985
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- Arrêté n° 406 PR du 17 mai 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen final de la formation des adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à y participer
Voir Arrêté n° 406 PR du 17/05/1985
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- Arrêté n° 501 CM du 23 mai 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
Voir Arrêté n° 501 CM du 23/05/1985
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- Arrêté n° 518 CM du 29 mai 1985 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
Voir Arrêté n° 518 CM du 29/05/1985
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- Arrêté n° 495 CM du 20 mai 1985 fixant le montant de la rétribution des professeurs donnant des cours du soir de préparation à l'examen du niveau et aux concours d'admission dans les écoles paramédicales
Voir Arrêté n° 495 CM du 20/05/1985
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- Arrêté n° 497 CM du 21 mai 1985 modifiant la composition du Comité technique territorial des transports
Voir Arrêté n° 497 CM du 21/05/1985
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- Arrêté n° 498 CM du 21 mai 1985 modifiant la composition des sous-comités techniques territoriaux des transports
Voir Arrêté n° 498 CM du 21/05/1985
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- Arrêté n° 35 TP/AE du 22 mai 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois de mai 1985
Voir Arrêté n° 35 TP/AE du 22/05/1985
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