Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Délibération n° 85-1032 AT du 23 mai 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 84 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
Voir Délibération n° 85-1032 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1033 AT du 23 mai 1985 portant transformation de postes au budget du territoire pour l'exercice 1985 (service de l'aménagement du territoire et service des finances et de la comptabilité)
Voir Délibération n° 85-1033 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1034 AT du 23 mai 1985 portant création d'un établissement public à caractère commercial et industriel dénommé : Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
Voir Délibération n° 85-1034 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1036 AT du 23 mai 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer le protocole instituant une alliance des territoires français du pacifique
Voir Délibération n° 85-1036 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1037 AT du 23 mai 1985 portant création du service de l'administration des archipels en Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1037 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 portant création d'une indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
Voir Délibération n° 85-1038 AT du 23/05/1985
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- Délibération n° 85-1040 AT du 30 mai 1985 portant création d'un service dénommé « Délégation à l'environnement »
Voir Délibération n° 85-1040 AT du 30/05/1985
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- Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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- Délibération n° 85-1042 AT du 30 mai 1985 instituant un fichier territorial d'enregistrement des cas de cancer
Voir Délibération n° 85-1042 AT du 30/05/1985
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