Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Délibération n° 85-1043 AT du 30 mai 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière relative aux feuilles perforées et assemblées destinées à être utilisées sur des machines comptables ou des imprimantes d'ordinateurs
Voir Délibération n° 85-1043 AT du 30/05/1985
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- Délibération n° 85-1044 AT du 30 mai 1985 portant aménagement du tarif des douanes relatif aux profilés en fer ou en acier et aux charpentes métalliques préfabriquées
Voir Délibération n° 85-1044 AT du 30/05/1985
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- Délibération n° 85-1045 AT du 30 mai 1985 ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête territoriale annuelle
Voir Délibération n° 85-1045 AT du 30/05/1985
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- Arrêté n° 437 PR du 3 juin 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 437 PR du 03/06/1985
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- Arrêté n° 447 PR du 5 juin 1985 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Louis Tixier)
Voir Arrêté n° 447 PR du 05/06/1985
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- Arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant nomination des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (SHPS)
Voir Arrêté n° 560 CM du 06/06/1985
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- Rectificatif à la délibération n° 84-1050 AT du 28 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Délibération n° 84-1050 AT du 28/12/1984
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- Rectificatif à la délibération n° 85-1010 AT du 24 janvier 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Délibération n° 85-1010 AT du 24/01/1985
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- Arrêté n° 452 PR du 6 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
Voir Arrêté n° 452 PR du 06/06/1985
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- Arrêté n° 453 PR du 6 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
Voir Arrêté n° 453 PR du 06/06/1985
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