Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Arrêté n° 566 CM du 6 juin 1985 relatif aux marges commerciales applicables aux cafés transformés localement
Voir Arrêté n° 566 CM du 06/06/1985 - Arrêté n° 143 VP/AE du 29 mai 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 143 VP/AE du 29/05/1985 - Arrêté n° 144 VP/AE du 5 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 144 VP/AE du 05/06/1985 - Arrêté n° 146 VP/AE du 5 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 146 VP/AE du 05/06/1985 - Arrêté n° 147 VP/AE du 5 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 147 VP/AE du 05/06/1985 - Arrêté n° 519 CM du 30 mai 1985 accordant une licence de la navigation charter ("Kleiner Bär II")
Voir Arrêté n° 519 CM du 30/05/1985 - Arrêté n° 549 CM du 3 juin 1985 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Jean-Pierre Buisson)
Voir Arrêté n° 549 CM du 03/06/1985 - Arrêté n° 550 CM du 3 juin 1985 portant nomination du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Louis Savoie)
Voir Arrêté n° 550 CM du 03/06/1985 - Arrêté n° 148 VP/AE du 5 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Voir Arrêté n° 148 VP/AE du 05/06/1985 - Arrêté n° 149 VP/AE du 7 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 149 VP/AE du 07/06/1985