Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Arrêté n° 520 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 520 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 521 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 521 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 522 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 522 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 554 CM du 5 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-4 ENMPF du 21 février 1985 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 554 CM du 05/06/1985
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- Arrêté n° 563 CM du 6 juin 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de mai 1985
Voir Arrêté n° 563 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 564 CM du 6 juin 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 564 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 523 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 523 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 524 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 524 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 525 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 525 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 526 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 526 CM du 30/05/1985
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