Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Arrêté n° 527 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 527 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 528 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 528 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 529 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 529 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 530 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 530 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 531 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 531 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 532 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 532 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 533 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
Voir Arrêté n° 533 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 534 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche relative à l'imputation budgétaire des biens dont la valeur unitaire est inférieure à 50 000 CFP
Voir Arrêté n° 534 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 535 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant des subventions à des organismes coopératifs
Voir Arrêté n° 535 CM du 30/05/1985
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- Arrêté n° 536 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche affectant un crédit pour l'acquisition d'outillage et de matériels agricoles en faveur des syndicats agricoles
Voir Arrêté n° 536 CM du 30/05/1985
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