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Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985


  • Arrêté n° 613 FI/FC du 31 mai 1985 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale (2è secteur agricole de Uturoa)
    Voir Arrêté n° 613 FI/FC du 31/05/1985
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  • Arrêté n° 457 PR du 6 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération artisanale et florale Teva-Rauri
    Voir Arrêté n° 457 PR du 06/06/1985
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  • Arrêté n° 614 FI/FC du 31 mai 1985 portant nomination de Mlle Valentine Lachaux et de M?. Rudolphe Tefaatau respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'économie rurale (2è secteur agricole de Uturoa)
    Voir Arrêté n° 614 FI/FC du 31/05/1985
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  • Arrêté n° 441 PR du 4 juin 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
    Voir Arrêté n° 441 PR du 04/06/1985
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  • Arrêté n° 537 CM du 30 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Viet Vo Dao Self Défense
    Voir Arrêté n° 537 CM du 30/05/1985
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  • Arrêté n° 543 CM du 31 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tapuhute de Moorea
    Voir Arrêté n° 543 CM du 31/05/1985
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  • Arrêté n° 615 FI/AA du 3 juin 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Raianuanua
    Voir Arrêté n° 615 FI/AA du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 632 FI/AA du 4 juin 1985 portant modification de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tiare Anani
    Voir Arrêté n° 632 FI/AA du 04/06/1985
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  • Arrêté n° 130 MEA du 30 mai 1985 portant cessation absolue des travaux pour la création d'une darse dans la commune de Arue - quartier Vaitiare, objet du marché n° 83-175 du 8 avril 1983 avec l'entreprise R. Chung
    Voir Arrêté n° 130 MEA du 30/05/1985
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  • Arrêté n° 446 PR du 5 juin 1985 autorisant le versement d'une avance remboursable à la section locale du FIDES
    Voir Arrêté n° 446 PR du 05/06/1985
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