Journal Officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Arrêté n° 36 TP/AE du 5 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Aranui à desservir l'atoll de Takaroa au cours de son voyage de la deuxième quinzaine de juin 1985
Voir Arrêté n° 36 TP/AE du 05/06/1985
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- Arrêté n° 545 CM du 31 mai 1985 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 545 CM du 31/05/1985
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- Arrêté n° 544 CM du 31 mai 1985 portant ouverture de six sessions d'examen pour l'obtention de brevets et certificats de la marine marchande
Voir Arrêté n° 544 CM du 31/05/1985
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- Arrêté n° 546 CM du 31 mai 1985 complétant la décision n° 191 TLS du 11 février 1982 relative aux jours fériés
Voir Arrêté n° 546 CM du 31/05/1985
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- Arrêté n° 562 CM du 6 juin 1985 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans les différends collectifs du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines, concernant les services du parc à matériel et l'équipement de Raiatea et prorogeant le délai qui lui est impa[...]
Voir Arrêté n° 562 CM du 06/06/1985
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- Délibération municipale n° 24-85 du 29 mai 1985 déterminant par catégorie les tarifs applicables aux véhicules ambulants desservant la commune de Pirae ainsi que la vente en stands ou vitrines
Voir Délibération n° 2485 du 29/05/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1985
Voir Avis du 20/06/1985
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 juin 1985 inclus)
Voir Avis du 20/06/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1985
Voir Avis du 20/06/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux par M. Joseph Siu, commune de Pirae
Voir Avis du 20/06/1985
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