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Journal Officiel 1985 N°19 du 01/07/1985


  • Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
    Voir Arrêté n° 548 CM du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 551 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Puutarape pour la réalisation d'un élevage porcin à Raiatea
    Voir Arrêté n° 551 CM du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 552 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Apataki Perles pour la création d'une ferme perlière à Apataki
    Voir Arrêté n° 552 CM du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 553 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Ken Sao Lee Kui pour le programme de reconstruction des fare Altex à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 553 CM du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 578 CM du 12 juin 1985 relatif au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques
    Voir Arrêté n° 578 CM du 12/06/1985
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  • Arrêté n° 580 CM du 12 juin 1985 relatif aux prix des riz de marque "Sunlong" conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos
    Voir Arrêté n° 580 CM du 12/06/1985
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  • Arrêté n° 150 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
    Voir Arrêté n° 150 VP/AE du 10/06/1985
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  • Arrêté n° 151 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
    Voir Arrêté n° 151 VP/AE du 10/06/1985
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  • Arrêté n° 152 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
    Voir Arrêté n° 152 VP/AE du 10/06/1985
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  • Arrêté n° 153 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
    Voir Arrêté n° 153 VP/AE du 10/06/1985
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