Journal Officiel 1985 N°19 du 01/07/1985
- Arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux
Voir Arrêté n° 575 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 469 PR du 8 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
Voir Arrêté n° 469 PR du 08/06/1985
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- Arrêté n° 472 PR du 8 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Taiarapu Athletic club
Voir Arrêté n° 472 PR du 08/06/1985
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- Arrêté n° 576 CM du 10 juin 1985 fixant la liste des pièces à produire à l'appui des demandes d'autorisation de transfert de propriétés immobilières
Voir Arrêté n° 576 CM du 10/06/1985
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- Arrêté n° 591 CM du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 1477 DOM/ER du 12 juin 1979 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités recouvrées par le service des domaines et de l'enregistrement
Voir Arrêté n° 591 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 442 PR du 4 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 442 PR du 04/06/1985
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- Arrêté n° 683 FI/FC du 17 juin 1985 portant augmentation de l'encaisse de la régie d'avances du service territorial de la navigation aérienne et nomination d'un régisseur suppléant
Voir Arrêté n° 683 FI/FC du 17/06/1985
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- Arrêté n° 443 PR du 4 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 443 PR du 04/06/1985
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- Arrêté n° 479 PR du 13 juin 1985 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Raroia (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 479 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 480 PR du 13 juin 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Arrêté n° 480 PR du 13/06/1985
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