Journal Officiel 1985 N°19 du 01/07/1985
- Arrêté n° 576 CM du 6 juin 1985 portant nomination de M. Jean-Pierre Buisson, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Voir Arrêté n° 576 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 594 CM du 17 juin 1985 accordant une avance remboursable à la société de navigation Temehani II
Voir Arrêté n° 594 CM du 17/06/1985
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- Arrêté n° 681 FI/AA du 12 juin 1985 portant modification de l'arrêté n° 457 PR du 6 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération artisanale et florale Teva-Rauri
Voir Arrêté n° 681 FI/AA du 12/06/1985
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- Arrêté n° 684 FI du 17 juin 1985 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Buisson, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Voir Arrêté n° 684 FI du 17/06/1985
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- Arrêté n° 555 CM du 5 juin 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Paia Tautahi Teuira
Voir Arrêté n° 555 CM du 05/06/1985
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- Arrêté n° 685 FI/AE du 17 juin 1985 accordant un congé d'un mois 5 jours à M. Louis Savoie, agent contractuel de 1ère catégorie 6ème échelon, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
Voir Arrêté n° 685 FI/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 455 PR du 6 juin 1985 autorisant M. André Teai, directeur de Aimeo Nui, à installer et exploiter la centrale électrique de Vaiare et un dépôt d'hydrocarbures de 48 000 litres, établissement de la 1ère classe des établissements classés à Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 455 PR du 06/06/1985
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- Arrêté n° 456 PR du 6 juin 1985 autorisant M. Manuel Ariiuri à exploiter une station-service et un poste distributeur d'essence de la 2è classe des établissements classés à Huahine
Voir Arrêté n° 456 PR du 06/06/1985
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- Arrêté n° 463 PR du 6 juin 1985 autorisant M. Temanihi Yee On à exploiter un groupe électrogène, établissement de la 3è classe des établissements classés à Maupiti
Voir Arrêté n° 463 PR du 06/06/1985
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- Arrêté n° 464 PR du 6 juin 1985 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un groupe électrogène et deux chambres froides, établissements de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Haamene-Tahaa
Voir Arrêté n° 464 PR du 06/06/1985
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