Journal Officiel 1985 N°19 du 01/07/1985
- Arrêté n° 561 CM du 6 juin 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Opoa section Fareatai , commune de Taputapuatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (amuiraa Tamara)
Voir Arrêté n° 561 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 572 CM du 6 juin 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 572 CM du 06/06/1985
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- Arrêté n° 481 PR du 13 juin 1985 autorisant M. et Mme Théodore Daniel à exploiter une centrale électrique comportant deux groupes électrogènes, établissement de la 1ère classe des établissements classés à Anau - Bora bora
Voir Arrêté n° 481 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 482 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Kiou Mou Fa à exploiter une chambre froide établissement de la 1ère classe des établissements classés à Anau - Bora Bora
Voir Arrêté n° 482 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 483 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti à exploiter une centrale électrique comportant deux groupes électrogènes, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Maupiti
Voir Arrêté n° 483 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 484 PR du 13 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 1219 STEM du 22 juin 1984 autorisant la société tahitienne de stockage à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 484 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 485 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Kindynis Laris, directeur général de la société Kia Ora Hôtels, à exploiter une laverie-buanderie, une chaudière et une cuve à mazout de 2 000 litres, établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 485 PR du 13/06/1985
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- Arrêté n° 581 CM du 12 juin 1985 portant création d'une commission de dépouillement des offres au sein de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
Voir Arrêté n° 581 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 584 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete accordant une remise de pénalités de retard au GIE Constructions navales de l'Océanie et portant virements internes de crédits au budget d'investissement du port autonome
Voir Arrêté n° 584 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 585 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel des dockers dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 585 CM du 12/06/1985
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