Journal Officiel 1985 N°19 du 01/07/1985
- Arrêté n° 586 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant à les droits de stationnement et d'amarrage dans la marina Taina dépendant du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 586 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 587 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant création des tarifs de pesage du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 587 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 588 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les conditions de cession des dossiers d'appels d'offres
Voir Arrêté n° 588 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 577 CM du 10 juin 1985 portant application du tiers-payant pour les actes pratiqués à titre externe dans les services médicaux, de laboratoire et hospitalier relevant de la direction de la santé publique, du centre hospitalier territorial et de l'institut Malardé
Voir Arrêté n° 577 CM du 10/06/1985
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- Arrêté n° 589 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement, par le Port autonome de Papeete, de deux bâtiments l'un situé sur le lot n° 14, l'autre sur le lot n° 22 de la zone des entrepôts à Motu-Uta, appartenant à la société anonym[...]
Voir Arrêté n° 589 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 593 CM du 12 juin 1985 portant organisation des examens de fin de stage dans les centres de formation professionnelle des adultes relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
Voir Arrêté n° 593 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 583 CM du 12 juin 1985 complétant l'arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Voir Arrêté n° 583 CM du 12/06/1985
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- Arrêté n° 85-5 Prés./AT du 11 juin 1985 portant clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 855 Prés./AT du 11/06/1985
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- Arrêté n° 85-6 Prés./AT du 12 juin 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 856 Prés./AT du 12/06/1985
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- Service du cadastre.- 1°) Avis n° 454 C du 18 juin 1985 relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Pinaki (commune de Nukutavake)
Voir Avis n° 454 C du 18/06/1985
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