Journal Officiel 1985 N°2 du 10/01/1985
- Arrêté interministériel du 22 octobre 1984 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (rectificatif) (J.O.R.F. du 22 novembre 1984, page 10666 NC)
Voir Arrêté du 22/10/1984
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- Décret du 22 octobre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 22/10/1984
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- Liste des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (J.O.R.F. du 17 novembre 1984, page 10482 NC)
Voir Avis du 01/01/1985
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- Arrêté n° 252 NS/S du 16 novembre 1984 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers ou infirmières et d'une puéricultrice des services médicaux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 252 NS/S du 16/11/1984
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- Arrêté n° 259 NS/CAB/DPC du 20 novembre 1984 fixant les résultats de l'examen du 17 novembre 1984
Voir Arrêté n° 259 NS/CAB/DPC du 20/11/1984
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- Arrêté n° 307 NS/J du 27 novembre 1984 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 307 NS/J du 27/11/1984
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- Décision n° 308 NS/PEL.E2 du 27 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Dujet Jean, électronicien de la sécurité aérienne en fonction au service de l'Aviation civile
Voir Décision n° 308 NS/PEL.E2 du 27/11/1984
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- Décision n° 322 NS/PEL.E2 du 29 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Blanchet-Touaitahuata Suzanne, institutrice en fonction au service de l'éducation
Voir Décision n° 322 NS/PEL.E2 du 29/11/1984
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- Arrêté n° 326 CAB/MIL du 29 novembre 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/02
Voir Arrêté n° 326 CAB/MIL du 29/11/1984
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- Arrêté n° 334 NS/PEL.E du 30 novembre 1984 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française les 4 juillet et 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 334 NS/PEL.E du 30/11/1984
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