Journal Officiel 1985 N°2 du 10/01/1985
- Délibération municipale n° 58-84 du 12 novembre 1984 fixant le montant de la taxe sur la consommation électrique dans la commune de Faaa
Voir Délibération n° 5884 du 12/11/1984
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- Arrêté n° 84-14 Prés./AT du 7 décembre 1984 portant clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8414 Prés./AT du 07/12/1984
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- Arrêté n° 84-16 Prés./AT du 19 décembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire budgétaire
Voir Arrêté n° 8416 Prés./AT du 19/12/1984
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- Arrêté n° 84-17 Prés./AT du 27 décembre 1984 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 8417 Prés./AT du 27/12/1984
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- Délibération municipale n° 7-1984 du 15 mars 1984 fixant le prix du courant électrique dans la commune de Tubuai
Voir Délibération n° 71984 du 15/03/1984
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 janvier 1985 inclus)
Voir Avis du 10/01/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- c) Décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984 de la commission mixte paritaire de l'industrie
Voir Convention collective n° 4417 TLS du 13/11/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Recommandations (différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction de la Société internationale des télécommunications aéronautique (SITA) ayant fait l'objet d'une expertise menée par M. Abner Guilloux)
Voir Convention collective du 10/01/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés et assimilés du secteur Industrie en Polynésie française, les dispositions de la décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984
Voir Convention collective du 10/01/1985
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- Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1984
Voir Avis du 10/01/1985
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