Journal Officiel 1985 N°2 du 10/01/1985
- Inspection du travail et des lois sociales.- e) Décision n° 4529 TLS du 23 novembre 1984 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti
Voir Convention collective n° 4529 TLS du 23/11/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière en Polynésie française, les dispositions de la décision conclue le 23 novembre 1984
Voir Convention collective du 10/01/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- f) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 27 novembre 1984
Voir Convention collective du 10/01/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- g) Décision n° 4586 TLS du 27 novembre 1984 de la commission mixte paritaire imprimerie-presse - Avenant n° 10 du 27 novembre 1984
Voir Convention collective n° 4586 TLS du 27/11/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- i) Accord de salaire n° 4652 TLS du 4 décembre 1984 conclu dans la branche d'activité du commerce le 4 décembre 1984
Voir Convention collective n° 4652 TLS du 04/12/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- h) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur commerce en Polynésie française, les dispositions d'accord salarial de la réunion de conciliation intervenu le 4 décembre 1984
Voir Convention collective du 10/01/1985
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de l'Office des postes et télécommunications, commune de Rangiroa
Voir Avis du 10/01/1985
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