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Journal Officiel 1985 N°20 du 10/07/1985


  • Arrêté n° 747 AC.DIR.ADM du 29 mai 1985 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides-techniciens de la météorologie du CEAPF
    Voir Arrêté n° 747 AC.DIR.ADM du 29/05/1985
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  • Arrêté n° 748 AC.DIR.ADM du 29 mai 1985 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie du CEAPF
    Voir Arrêté n° 748 AC.DIR.ADM du 29/05/1985
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  • Arrêté n° 869 TG du 26 juin 1985 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Anaa et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors des élections des 28 juillet et éventuellement, 4 août 1985
    Voir Arrêté n° 869 TG du 26/06/1985
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  • Arrêté n° 870 TG du 26 juin 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseil municipal de Anaa des 28 juillet et éventuellement, 4 août 1985
    Voir Arrêté n° 870 TG du 26/06/1985
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  • Arrêté n° 757 CAB/DPC du 3 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 mai 1985 à la mairie de Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 757 CAB/DPC du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 758 CAB/DPC du 3 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 mai 1985 au lycée technique du Taaone à Pirae
    Voir Arrêté n° 758 CAB/DPC du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 759 CAB/MIL du 3 juin 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/08
    Voir Arrêté n° 759 CAB/MIL du 03/06/1985
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  • Arrêté n° 763 CAB/DPC du 5 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 1er juin 1985 à Vaitape (Bora Bora)
    Voir Arrêté n° 763 CAB/DPC du 05/06/1985
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  • Arrêté n° 764 CAB/DPC du 5 juin 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 29 mai 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
    Voir Arrêté n° 764 CAB/DPC du 05/06/1985
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  • Délibération n° 85-1046 AT du 4 juin 1985 portant modification du champ d'application du régime de protection sociale en milieu rural
    Voir Délibération n° 85-1046 AT du 04/06/1985
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