Journal Officiel 1985 N°20 du 10/07/1985
- Délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1047 AT du 04/06/1985
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- Délibération n° 85-1048 AT du 4 juin 1985 portant modification de la délibération n° 76-184 modifiée du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1048 AT du 04/06/1985
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- Délibération n° 85-1049 AT du 4 juin 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux matériels d'équipement des centres de vacances et de formation
Voir Délibération n° 85-1049 AT du 04/06/1985
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- Arrêté n° 487 PR du 17 juin 1985 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du gouvernement
Voir Arrêté n° 487 PR du 17/06/1985
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- Arrêté n° 595 CM du 19 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Puutarape pour son projet d'élevage bovin à Raiatea
Voir Arrêté n° 595 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 161 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 161 VP/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 162 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Ly Tang)
Voir Arrêté n° 162 VP/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 163 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Voir Arrêté n° 163 VP/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 164 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Voir Arrêté n° 164 VP/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 165 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 165 VP/AE du 17/06/1985
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