Journal Officiel 1985 N°20 du 10/07/1985
- Arrêté n° 166 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Voir Arrêté n° 166 VP/AE du 17/06/1985
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- Arrêté n° 597 CM du 19 juin 1985 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'études
Voir Arrêté n° 597 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 598 CM du 19 juin 1985 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
Voir Arrêté n° 598 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 490 PR du 19 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Vahine Porinetia
Voir Arrêté n° 490 PR du 19/06/1985
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- Arrêté n° 602 CM du 19 juin 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6/85, n° 7/85 et n° 9/85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 602 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 603 CM du 19 juin 1985 autorisant les pays infestés par Oryctes rhinocéros, à introduire dans le territoire pour la période du IVe Festival des arts du Pacifique leurs objets artisanaux à base de produits végétaux secs et bruts ainsi que des parties de végétaux sèches et brutes nécessaires à leurs démonstrations artistiques
Voir Arrêté n° 603 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 491 PR du 19 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 491 PR du 19/06/1985
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- Arrêté n° 488 PR du 18 juin 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 488 PR du 18/06/1985
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- Arrêté n° 492 PR du 20 juin 1985 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 492 PR du 20/06/1985
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- Arrêté n° 496 PR du 20 juin 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Museum d'histoire naturelle
Voir Arrêté n° 496 PR du 20/06/1985
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