Journal Officiel 1985 N°20 du 10/07/1985
- Arrêté n° 498 PR du 20 juin 1985 accordant une subvention au service territorial des sports
Voir Arrêté n° 498 PR du 20/06/1985
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- Arrêté n° 497 PR du 20 juin 1985 autorisant M. Paepaetaata Marama à implanter une station de concassage, à exploiter un groupe électrogène, installations relevant de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 497 PR du 20/06/1985
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- Arrêté n° 689 FI/AA du 20 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 423 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Piroguiers de Pirae
Voir Arrêté n° 689 FI/AA du 20/06/1985
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- Arrêté n° 153 EA du 20 juin 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Pirae Uta" à Pirae - vallée de Fautaua - Titioro
Voir Arrêté n° 153 EA du 24/06/1985
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- Arrêté n° 154 EA/AU.ISLV du 24 juin 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Puanoa (parcelle II) sise à Avera (commune de Taputapuatea) côté montagne par M. Richard Brotherson
Voir Arrêté n° 154 EA/AU.ISLV du 24/06/1985
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- Arrêté n° 596 CM du 19 juin 1985 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (Dr François Lebourthe)
Voir Arrêté n° 596 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 611 CM du 19 juin 1985 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
Voir Arrêté n° 611 CM du 19/06/1985
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- Arrêté n° 37 TP/AE du 13 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Ruahatu à desservir les atolls de Anaa, Makemo, Hikueru, Marokau au cours de son voyage de la première quinzaine de juin 1985
Voir Arrêté n° 37 TP/AE du 13/06/1985
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- Arrêté n° 39 TP du 26 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 30 du mois de juin 1985
Voir Arrêté n° 39 TP du 26/06/1985
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- Arrêté n° 476 PR du 13 juin 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Rurutu
Voir Arrêté n° 476 PR du 13/06/1985
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