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Journal Officiel 1985 N°20 du 10/07/1985


  • Arrêté n° 489 PR du 19 juin 1985 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de formation au diplôme d'Etat d'infirmier de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
    Voir Arrêté n° 489 PR du 19/06/1985
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  • Arrêté n° 612 CM du 19 juin 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 9-85 à 11-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 30 avril 1985
    Voir Arrêté n° 612 CM du 19/06/1985
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  • Arrêté n° 77 SR du 21 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 65 SR du 4 juin 1985 portant délégation de signature (Dr Richard Wong Fat)
    Voir Arrêté n° 77 SR du 21/06/1985
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  • Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 FI/PEL.AE du 20 juin 1985 relatif au recrutement de 4 agents relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
    Voir Avis n° 1 FI/PEL.AE du 20/06/1985
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  • Arrêté n° 613 CM du 19 juin 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 3-85 à 6-85 du 17 mai 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 613 CM du 19/06/1985
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  • Arrêté n° 85-7 Prés./AT du 25 juin 1985 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 857 Prés./AT du 25/06/1985
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juillet 1985 inclus)
    Voir Avis du 10/07/1985
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  • Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 1 FI/PEL.AE du 20 juin 1985 relatif au recrutement d'un contrôleur des fraudes contractuel de 2è catégorie titulaire du BAC C ou D
    Voir Avis n° 2 FI/PEL.AE du 20/06/1985
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis relatif aux dispositions de l'accord de conciliation de la réunion intervenue le 6 juin 1985 (secteur commerce)
    Voir Convention collective du 10/07/1985
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord de conciliation constituant l'avenant n° 3 à la convent!ion collective du commerce (réunion de conciliation du 6 juin 1985)
    Voir Convention collective du 10/07/1985
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