Journal Officiel 1985 N°21 du 20/07/1985
- Décision n° 798 CAB/DPC du 11 juin 1985 portant création du comité du fonds de secours aux sinistrés de Polynésie française
Voir Décision n° 798 CAB/DPC du 11/06/1985 - Décision n° 805 PEL.3 du 12 juin 1985 portant affectation de M. Willemin Lucien, inspecteur central des douanes de 3è échelon
Voir Décision n° 805 PEL.3 du 12/06/1985 - Arrêté n° 812 NS/J du 12 juin 1985 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 812 NS/J du 12/06/1985 - Décision n° 806 PEL.3 du 12 juin 1985 portant affectation de M. Manin Raymond, inspecteur central des douanes de 3è échelon
Voir Décision n° 806 PEL.3 du 12/06/1985 - Décision n° 822 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Nocent Jacques, PCET au lycée hôtelier du Taaone
Voir Décision n° 822 PEL du 14/06/1985 - Décision n° 823 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Richide Christian, PEGC au collège de Mataura
Voir Décision n° 823 PEL du 14/06/1985 - Décision n° 824 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Anquel Martial, PEGC au collège de Mataura
Voir Décision n° 824 PEL du 14/06/1985 - Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985 - Délibération n° 85-1052 AT du 25 juin 1985 portant modification du droit fiscal d'entrée
Voir Délibération n° 85-1052 AT du 25/06/1985 - Délibération n° 85-1053 AT du 25 juin 1985 ratifiant l'arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
Voir Délibération n° 85-1053 AT du 25/06/1985