Journal Officiel 1985 N°24 du 20/08/1985
- Arrêté n° 2133 du 14 juin 1985 portant classement de centre de réception radioélectrique exploité par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (centre de réception de Tahaa-Haamene)
Voir Arrêté n° 2133 du 14/06/1985
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- Arrêté n° 1231 BCO du 31 juillet 1985 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre)
Voir Arrêté n° 1231 BCO du 31/07/1985
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- Délibération n° 85-1074 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985, par report de crédits (collectif)
Voir Délibération n° 85-1074 AT du 29/07/1985
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- Délibération n° 85-1075 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985 (collectif)
Voir Délibération n° 85-1075 AT du 29/07/1985
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- Arrêté n° 596 PR du 1er août 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
Voir Arrêté n° 596 PR du 01/08/1985
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- Arrêté n° 731 CM du 26 juillet 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en viande de l'espèce porcine
Voir Arrêté n° 731 CM du 26/07/1985
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- Arrêté n° 209 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
Voir Arrêté n° 209 VP/AE du 30/07/1985
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- Arrêté n° 210 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 210 VP/AE du 30/07/1985
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- Arrêté n° 211 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 211 VP/AE du 30/07/1985
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- Arrêté n° 212 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
Voir Arrêté n° 212 VP/AE du 30/07/1985
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