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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Délibération n° 85-1079 AT du 12/08/1985
    Délibération n° 85-1079 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 3è tranche de la zone d'habitation sociale de Erima)
  • Délibération n° 85-1080 AT du 12/08/1985
    Délibération n° 85-1080 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 4è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna)
  • Arrêté n° 755 CM du 12/08/1985
    Arrêté n° 755 CM du 12 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 1363 AE du 23 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société hôtelière de la baie de Cook pour son projet hôtelier à Moorea
  • Délibération n° 85-1081 AT du 12/08/1985
    Délibération n° 85-1081 AT du 12 août 1985 relative à l'acquisition de 4 500 actions de la société anonyme Air Tahiti
  • Arrêté n° 756 CM du 12/08/1985
    Arrêté n° 756 CM du 12 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 1709 AE du 28 août 1984 ayant modifié l'arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 ayant modifié l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée de Moorea
  • Arrêté n° 757 CM du 12/08/1985
    Arrêté n° 757 CM du 12 août 1985 relatif à la publicité et à la facturation des prix des produits de première nécessité commercialisés par les navires
  • Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 771 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 771 CM du 13 août 1985 portant approbation du programme 1985 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
  • Arrêté n° 772 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 772 CM du 13 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Kia Ora Village pour son programme de rénovation de son hôtel de Rangiroa
  • Arrêté n° 773 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 773 CM du 13 août 1985 accordant des licences de pêche à des navires palangriers coréens dans la zone économique de la Polynésie française

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