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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté n° 776 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 776 CM du 14 août 1985 accordant une licence de navigation charter
  • Arrêté n° 805 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 805 CM du 16 août 1985 clôturant le programme 1984 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT) et reportant les reliquats sur le programme 1985
  • Arrêté n° 806 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
  • Arrêté n° 807 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 807 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Coder Marama Nui pour son programme d'extension n° 5
  • Arrêté n° 808 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 808 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SCI Aito Rama et de la SARL Société de restauration et d'hôtellerie touristique pour la création d'un établissement hôtelier à Papeete dénommé Le Mandarin
  • Arrêté n° 809 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 809 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Société hôtelière de Bora Bora pour son programme de rénovation de l'hôtel Tahara'a et de l'hôtel Bora Bora
  • Arrêté n° 810 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 810 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Revatua Club pour la réalisation d'un établissement hôtelier à Anau à Bora Bora
  • Arrêté n° 811 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 811 CM du 16 août 1985 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
  • Arrêté n° 812 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 812 CM du 16 août 1985 accordant une licence de la navigation charter
  • Arrêté n° 217 VP/AE du 06/08/1985
    Arrêté n° 217 VP/AE du 6 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)

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