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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté n° 779 VP/AE du 14/08/1985
    Arrêté n° 779 VP/AE du 14 août 1985 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1985
  • Arrêté n° 819 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 819 CM du 16 août 1985 désignant deux ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 820 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 820 CM du 16 août 1985 nommant M. Christian Vernaudon, commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 800 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 800 CM du 14 août 1985 portant prélèvement d'une somme de 17 millions CFP sur le FSIDA pour un reversement à la régie d'avance du service des affaires économiques
  • Arrêté n° 822 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 822 CM du 16 août 1985 accordant une indemnité compensatrice en faveur de M. Wong Kam Sang Marcel, maître auxiliaire de 2è catégorie, précédemment en fonction au LEP du Taaone et admis à l'école normale d'apprentissage de Villeneuve d'Ascq pour y effectuer une année de formation
  • Arrêté n° 867 FI/FC du 09/08/1985
    Arrêté n° 867 FI/FC du 9 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 4 FI/FC du 29 novembre 1984
  • Arrêté n° 619 PR du 13/08/1985
    Arrêté n° 619 PR du 13 août 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 774 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 774 CM du 13 août 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 775 CM du 13/08/1985
    Arrêté n° 775 CM du 13 août 1985 portant transfert de crédits
  • Arrêté n° 777 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 777 CM du 14 août 1985 autorisant la souscription de 1 200 actions du capital de la SAEM Matairea

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