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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté n° 787 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 787 CM du 14 août 1985 habilitant le Président du gouvernement à soutenir l'action intentée contre le territoire par M. Pierre Morillon
  • Arrêté n° 788 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 788 CM du 14 août 1985 désignant M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à M. Pierre Morillon
  • Arrêté n° 598 PR du 08/08/1985
    Arrêté n° 598 PR du 8 août 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
  • Arrêté n° 627 PR du 19/08/1985
    Arrêté n° 627 PR du 19 août 1985 annulant l'arrêté n° 148 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola par l'A.S. Viet Vo Dao Self Défense
  • Arrêté n° 935 FI/AA du 19/08/1985
    Arrêté n° 935 FI/AA du 19 août 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Comité de la pirogue polynésienne
  • Arrêté n° 192 EA.AU du 06/08/1985
    Arrêté n° 192 EA.AU du 6 août 1985 autorisant la réalisation par la société immobilière de Polynésie d'un lotissement dénommé "lotissement résidence Tepeti" sur les parcelles cadastrées n° s 18 et 19, section S.1 (terres Tepeti-Matarii-Teivimure-Tapuni) sises dans la commune de Faaa
  • Arrêté n° 599 PR du 08/08/1985
    Arrêté n° 599 PR du 8 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 595 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Arue
  • Arrêté n° 600 PR du 08/08/1985
    Arrêté n° 600 PR du 8 août 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 601 PR du 08/08/1985
    Arrêté n° 601 PR du 8 août 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
  • Arrêté n° 612 PR du 09/08/1985
    Arrêté n° 612 PR du 9 août 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre

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