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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté n° 623 PR du 13/08/1985
    Arrêté n° 623 PR du 13 août 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
  • Arrêté n° 631 PR du 16/08/1985
    Arrêté n° 631 PR du 16 août 1985 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 598 PR du 8 août 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
  • Arrêté n° 632 PR du 16/08/1985
    Arrêté n° 632 PR du 16 août 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
  • Arrêté n° 635 PR du 16/08/1985
    Arrêté n° 635 PR du 16 août 1985 accordant un deuxième versement à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 636 PR du 16/08/1985
    Arrêté n° 636 PR du 16 août 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 824 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
  • Arrêté n° 831 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 831 CM du 16 août 1985 modifiant l'arrêté n° 749 CM du 29 juillet 1985 relatif à la gestion et à la situation du personnel affecté à la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 604 PR du 08/08/1985
    Arrêté n° 604 PR du 8 août 1985 autorisant M. Vincent Guilloux à installer deux machines à dérouler et former les tôles à Papeete établissement de la 3è classe de la nomenclature métropolitaine
  • Arrêté n° 193 EA du 09/08/1985
    Arrêté n° 193 EA du 9 août 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Tavararo Iti" par M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault sur une parcelle de la terre Matarearea sise dans la commune de Faaa
  • Arrêté n° 607 PR du 09/08/1985
    Arrêté n° 607 PR du 9 août 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (ensemble résidentiel Le Parc - Papeete - Sté SOFRALOG construction)

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