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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté n° 617 PR du 12/08/1985
    Arrêté n° 617 PR du 12 août 1985 autorisant M. François Levesque à exploiter un stockage de matériaux divers de construction, notamment des produits sidérurgiques en plein air à Faaa, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
  • Arrêté n° 618 PR du 12/08/1985
    Arrêté n° 618 PR du 12 août 1985 autorisant M. Tihoti Teihotaata à installer un atelier de travail du bois à Punaauia, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
  • Arrêté n° 754 CM du 12/08/1985
    Arrêté n° 754 CM du 12 août 1985 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Hao, au profit de M. Moeava Mauati
  • Arrêté n° 200 EA du 14/08/1985
    Arrêté n° 200 EA du 14 août 1985 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
  • Arrêté n° 758 CM du 12/08/1985
    Arrêté n° 758 CM du 12 août 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de Mme Mary-Ann Jamet
  • Arrêté n° 794 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 794 CM du 14 août 1985 modifiant les dispositions du 3° de l'article de l'arrêté n° 657 DOM du 26 mai 1982 autorisant Mme Marie Ateni à occuper un emplacement du domaine public maritime à Niua - commune de Tahaa
  • Arrêté n° 795 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 795 CM du 14 août 1985 portant désignation des représentants du territoire au sein du comité de gestion du syndicat mixte Aimeo Nui
  • Arrêté n° 825 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 825 CM du 16 août 1985 autorisant la société Polynésie perles à occuper un emplacement du domaine public maritime à Marutea Sud - commune des Gambier (régularisation)
  • Arrêté n° 826 CM du 16/08/1985
    Arrêté n° 826 CM du 16 août 1985 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Uturaerae - commune de Uturoa, île de Raiatea
  • Arrêté n° 796 CM du 14/08/1985
    Arrêté n° 796 CM du 14 août 1985 autorisant le transfert de l'office polynésien de distribution pharmaceutique dénommé Médipac de l'immeuble Cheung Sien - allée Pierre Loti - quartier de Titioro à Papeete à la zone industrielle de la Punaruu à Punaauia

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