Journal Officiel 1985 N°27 du 20/09/1985
- Arrêté n° 1382 BAC du 29 août 1985 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1984 au titre de la régularisation démographique
Voir Arrêté n° 1382 BAC du 29/08/1985
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- Arrêté n° 1363 AC/DIR du 26 août 1985 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1363 AC/DIR du 26/08/1985
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- Arrêté n° 1373 VR du 28 août 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Bignalet Trébuquet Annie)
Voir Arrêté n° 1373 VR du 28/08/1985
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- Arrêté n° 869 CM du 5 septembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° s 2-85, 3-85 et 6-85 du 24 juin 1985 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Arrêté n° 869 CM du 05/09/1985
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- Arrêté n° 678 PR du 9 septembre 1985 portant nomination du directeur de cabinet du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
Voir Arrêté n° 678 PR du 09/09/1985
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- Arrêté n° 841 CM du 30 août 1985 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "budget des familles" réalisée en Polynésie française en 1985-1986
Voir Arrêté n° 841 CM du 30/08/1985
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- Arrêté n° 842 CM du 30 août 1985 accordant 94 licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flotte thonière japonaise
Voir Arrêté n° 842 CM du 30/08/1985
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- Arrêté n° 870 CM du 5 septembre 1985 relatif à la tenue d'un livre d'achat par toute personne ou entreprise se livrant à des transactions commerciales sur le poisson des îles Tuamotu
Voir Arrêté n° 870 CM du 05/09/1985
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- Arrêté n° 258 VP du 10 septembre 1985 portant délégation de signature pour la délivrance des licences d'importation
Voir Arrêté n° 258 VP du 10/09/1985
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- Arrêté n° 879 CM du 5 septembre 1985 portant rectificatif à l'arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
Voir Arrêté n° 879 CM du 05/09/1985
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