Journal Officiel 1985 N°29 du 10/10/1985
- Décret n° 85-870 du 12 août 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs d'enseignement général de collège (Arrêté de promulgation n° 1513 DRCL du 25 septembre 1985)
Voir Décret n° 85-870 du 12/08/1985
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- Arrêté interministériel du 12 septembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 19 septembre 1985, page 10761)
Voir Arrêté du 12/09/1985
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- Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de tribunal administratif (JORF du 15 septembre 1985, page 10639)
Voir Avis du 10/10/1985
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- Avis relatif à la liste des établissements de crédit qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrat des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (Extraits) (JORF du 30 août 1985, page 10048)
Voir Avis du 10/10/1985
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 septembre 1985, page 10250)
Voir Avis du 10/10/1985
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- Avis relatif à la liste des établissements de crédit qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrat des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (Extraits) (JORF du 20 août 1985, page 9570 et s., 9578 et 9584 et s.)
Voir Avis du 10/10/1985
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- Rectificatif à la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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- Décret du 12 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 210 des 9 et 10 septembre 1985)
Voir Décret du 12/08/1985
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- Décret du 13 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 214 du 14 septembre 1985)
Voir Décret du 13/08/1985
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- Décret du 9 septembre 1985 portant désignation de commissaires du gouvernement près les tribunaux administratifs (année judiciaire 1985-1986) (JORF du 11 septembre 1985, page 10481))
Voir Décret du 09/09/1985
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