Journal Officiel 1985 N°3 du 20/01/1985
- Arrêté n° 285 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Rurutu aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 285 NS/MRCL du 21/11/1984
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- Arrêté n° 286 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Tubuai-Mataura aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 286 NS/MRCL du 21/11/1984
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- Arrêté n° 287 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Hiva Oa-Atuona aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 287 NS/MRCL du 21/11/1984
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- Arrêté n° 229 CM du 3 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. menuiserie industrielle de Tahiti pour son projet de réalisation d'une menuiserie à Papeete
Voir Arrêté n° 229 CM du 03/12/1984
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- Délibération n° 84-1030 AT du 23 novembre 1984 portant approbation du drapeau et des armes de la Polynésie française
Voir Délibération n° 84-1030 AT du 23/11/1984
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- Arrêté n° 295 CM du 14 décembre 1984 fixant le nouveau programme indicatif du Vè fonds européen de développement (Vè FED)
Voir Arrêté n° 295 CM du 14/12/1984
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- Arrêté n° 267 CM du 7 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Polychrome pour son extension d'activité portant sur l'acquisition d'un scanner
Voir Arrêté n° 267 CM du 07/12/1984
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- Arrêté n° 270 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société de l'hôtel Prince Hinoi pour la réalisation de son projet hôtelier à Papeete
Voir Arrêté n° 270 CM du 10/12/1984
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- Arrêté n° 271 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la rénovation et l'extension des parties communes de l'hôtel Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 271 CM du 10/12/1984
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- Arrêté n° 278 CM du 13 décembre 1984 portant création d'un comité technique de la conjoncture
Voir Arrêté n° 278 CM du 13/12/1984
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