Journal Officiel 1985 N°3 du 20/01/1985
- Arrêté n° 299 CM du 17 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL de l'hôtel Kon Tiki et de la SARL société d'exploitation de l'hôtel Kon Tiki pour la rénovation de l'hôtel Kon Tiki
Voir Arrêté n° 299 CM du 17/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 300 CM du 17 décembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 1337 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Biscuits
Voir Arrêté n° 300 CM du 17/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 360 CM du 28 décembre 1984 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Arrêté n° 360 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 242 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 242 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 243 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 243 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 244 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 244 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 245 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 245 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 246 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 246 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 247 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 247 CM du 06/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 248 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 248 CM du 06/12/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
