Journal Officiel 1985 N°3 du 20/01/1985
- Arrêté n° 39 EA.AU du 11 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 424 IDV/AU du 9 février 1984 approuvant une modification de la tranche B du lotissement Le Lotus à Punaauia
Voir Arrêté n° 39 EA.AU du 11/12/1984
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- Arrêté n° 273 CM du 11 décembre 1984 modifiant la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
Voir Arrêté n° 273 CM du 11/12/1984
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- Arrêté n° 40 EA.AU du 11 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 425 IDV/AU du 9 février 1984 autorisant le réaménagement des parcelles F et G du lotissement Le Lotus à Punaauia
Voir Arrêté n° 40 EA.AU du 11/12/1984
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- Arrêté n° 207 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de M. et Mme Zannier - route du Bain Loti)
Voir Arrêté n° 207 PR du 19/12/1984
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- Arrêté n° 208 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (immeuble commercial et d'habitation de Mme Maeva Ferrand épouse Bernier)
Voir Arrêté n° 208 PR du 19/12/1984
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- Arrêté n° 209 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (siège social de la SETIL- rue Afarerii - commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 209 PR du 19/12/1984
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- Arrêté n° 210 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet des consorts Kio - rue Paul Gauguin)
Voir Arrêté n° 210 PR du 19/12/1984
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- Arrêté n° 215 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial à Papeete - SCI Clémenceau)
Voir Arrêté n° 215 PR du 19/12/1984
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- Arrêté n° 275 CM du 13 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-84 du 26 octobre 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le Port autonome de Papeete de parcelles de terre et d'un immeuble sis dans la zone industrielle de Fare Ute appartenant à la société SIGT et à la société Gaz de Tahiti
Voir Arrêté n° 275 CM du 13/12/1984
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- Arrêté n° 291 CM du 14 décembre 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Aranui pour la desserte de la ligne des Marquises
Voir Arrêté n° 291 CM du 14/12/1984
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