Journal Officiel 1985 N°3 du 20/01/1985
- Arrêté n° 293 CM du 14 décembre 1984 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges du navire Ruahatu
Voir Arrêté n° 293 CM du 14/12/1984
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- Arrêté n° 240 CM du 4 décembre 1984 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des certificat de motoriste maritime (300 CV) et certificat de capacité au bornage
Voir Arrêté n° 240 CM du 04/12/1984
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- Ministère des finances et des affaires intérieures.- Avis de concours n° 2/85 du 9 janvier 1985 portant recrutement d'un conseiller technique d'animation sportive CC2
Voir Avis n° 285 du 09/01/1985
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- Administration de la justice.- a) Ordonnance d'expropriation n° 749 du 10 septembre 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina(archipel des Tuamotu)
Voir Avis n° 749 du 10/09/1984
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 janvier 1985 inclus)
Voir Avis du 20/01/1985
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- Administration de la justice.- b) Ordonnance d'expropriation n° 939 bis du 8 novembre 1984 modifiant et complétant l'ordonnance d'expropriation n° 749 du 10 septembre 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
Voir Avis n° 939 du 08/11/1984
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