Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 821 PR du 15 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport vers Rikitea de 120 personnes de l'association Tamarii Maareva
Voir Arrêté n° 821 PR du 15/10/1985
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- Arrêté n° 829 PR du 18 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 829 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 830 PR du 18 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport des membres de l'AS Hakanui aux Marquises par le navire Atea
Voir Arrêté n° 830 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 831 PR du 18 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport Papeete-Arutua par les navires Tonu et Meherio II pour le compte de l'Eglise mormone
Voir Arrêté n° 831 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 832 PR du 18 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 832 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 254 EA du 10 octobre 1985 autorisant la modification du découpage parcellaire du lotissement Atima de M. Germain Levy sur la parcelle cadastrée n° 36 section S (partie de la terre Atima) sise dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 254 EA du 10/10/1985
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- Arrêté n° 833 PR du 18 octobre 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à la direction de l'enseignement catholique
Voir Arrêté n° 833 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 838 PR du 21 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 838 PR du 21/10/1985
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- Arrêté n° 839 PR du 21 octobre 1985 accordant une subvention au Comité organisateur du IVe Festival des arts
Voir Arrêté n° 839 PR du 21/10/1985
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- Arrêté n° 258 EA du 10 octobre 1985 - 2è avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dit "lotissement Fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
Voir Arrêté n° 258 EA du 10/10/1985
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