Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 791 PR du 10 octobre 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble d'habitation à Pirae - rue Afarerii - Mme Riorita Sinjoux)
Voir Arrêté n° 791 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 259 EA du 14 octobre 1985 - 3è avenant à la décision n° 3526 IDV.AU du 24 juillet 1979 autorisant la réalisation du lotissement "résidence Manini" (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 259 EA du 14/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 261 EA du 16 octobre 1985 - avenant à la décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Ohiteitei" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est par Mme Olivier épouse Maopi
Voir Arrêté n° 261 EA du 16/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 826 PR du 16 octobre 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (SCI de participation Lai Woa)
Voir Arrêté n° 826 PR du 16/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1011 CM du 21 octobre 1985 accordant la location d'une parcelle de terrain remblayé à Parea - commune de Huahine, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1011 CM du 21/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1012 CM du 21 octobre 1985 accordant la location d'une parcelle de terrain remblayé à Maroe - commune de Huahine, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1012 CM du 21/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1013 CM du 21 octobre 1985 autorisant Mme Hinano Tuteirihia née Toti à occuper 7 emplacements du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 1013 CM du 21/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1014 CM du 21 octobre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole de Faaroa - première et deuxième tranches
Voir Arrêté n° 1014 CM du 21/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1015 CM du 21 octobre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Opoa
Voir Arrêté n° 1015 CM du 21/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 1016 CM du 21 octobre 1985 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole de Faaroa - deuxième tranche dans la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 1016 CM du 21/10/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
