Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 1003 CM du 15 octobre 1985 portant création d'une commission technique à l'adoption au sein du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 1003 CM du 15/10/1985
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- Arrêté n° 998 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo - commune de Taiarapu ouest au profit de M. Félix Paofai
Voir Arrêté n° 998 CM du 15/10/1985
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- Arrêté n° 999 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroaau profit de M. Alexis Voirin
Voir Arrêté n° 999 CM du 15/10/1985
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- Arrêté n° 1006 CM du 18 octobre 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1006 CM du 18/10/1985
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- Arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 constatant les désignations des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
Voir Arrêté n° 1007 CM du 18/10/1985
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- Arrêté n° 155 SR du 10 octobre 1985 modifiant l'arrêté n° 65 SR du 4 juin 1985 portant délégation de signature (Dr Richard Wong Fat)
Voir Arrêté n° 155 SR du 10/10/1985
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- Arrêté n° 1001 CM du 15 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° D2 OTESSE du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs portant virement de crédits de 20 millions CFP du compte n° 671.2 "Subvention aux associations sportives et socio-éducatives" au compte 625.7 "Frais d'organisation année internationale de la jeunesse[...]
Voir Arrêté n° 1001 CM du 15/10/1985
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- Arrêté n° 1008 CM du 18 octobre 1985 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la société Air Polynésie
Voir Arrêté n° 1008 CM du 18/10/1985
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- Arrêté n° 58 MTP/AE du 14 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 32 du mois d'octobre 1985
Voir Arrêté n° 58 MTP/AE du 14/10/1985
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- Arrêté n° 60 MTP/AE du 18 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint Xavier Maris Stella à desservir l'atoll de Taiaro au cours de son voyage n° 14 du mois d'octobre 1985
Voir Arrêté n° 60 TP/AE du 18/10/1985
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