Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 807 PR du 10 octobre 1985 fixant les résultats de l'examen partiel de première en deuxième année d'études d'infirmières - session d'août 1985
Voir Arrêté n° 807 PR du 10/10/1985
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- Arrêté n° 824 PR du 15 octobre 1985 portant désignation d'experts aux épreuves de permis de conduire les véhicules automobiles toutes catégories
Voir Arrêté n° 824 PR du 15/10/1985
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- Arrêté n° 966 CM du 10 octobre 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant n° 3 du 10 juin 1985 établissant les jours fériés dans le secteur du commerce
Voir Arrêté n° 966 CM du 10/10/1985
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- Arrêté n° 977 CM du 10 octobre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 12-85 à 17-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 14 août 1985
Voir Arrêté n° 977 CM du 10/10/1985
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- Arrêté n° 85-14 Prés./AT du 9 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Voir Arrêté n° 8514 Prés./AT du 09/10/1985
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- Arrêté n° 85-15 Prés./AT du 15 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 8515 Prés./AT du 15/10/1985
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- Arrêté n° 85-16 Prés./AT du 15 octobre 1985 rapportant l'arrêté n° 85-14 Prés./AT du 9 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Voir Arrêté n° 8516 Prés./AT du 15/10/1985
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- Arrêté n° 85-17 Prés./AT du 17 octobre 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 8517 Prés./AT du 17/10/1985
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 novembre 1985 inclus)
Voir Avis du 01/11/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4359 EA.AU du 14 octobre 1985 délivré à Mme Pauline Taae épouse Van Cam (commune de Faaa)
Voir Avis n° 4359 EA.AU du 14/10/1985
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