Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle des terres Teanaheva, Teorari, Marao, Teonetea et Piipiiaoa, formulée par M. Roger Léo Sage
Voir Avis du 01/11/1985
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- Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de Mmes Teihotaaata Pepe Firuu, Mareva Firuu, Mere Ebb, Irène Fuller
Voir Avis du 01/11/1985
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- Service de la curatelle - b) Avis de recherche de M. Didier Temeehu Temarii
Voir Avis du 01/11/1985
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- inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 4 octobre 1985
Voir Convention collective du 01/11/1985
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- Institut territorial de la statistique.- a) Liste des prix des matériaux de construction (3è trimestre 1985)
Voir Avis du 01/11/1985
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- Institut territorial de la statistique.- b) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP des mois d'août et septembre 1985
Voir Avis du 01/11/1985
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- Institut territorial de la statistique.- c) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1985)
Voir Avis du 01/11/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Décision n° 3067 TLS du 4 octobre 1985 de la commission mixte paritaire du secteur Imprimerie-presse
Voir Convention collective n° 3067 TLS du 04/10/1985
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Frédéric Florès, maire de Tubuai, commune associée de Mataura, commune de Tubuai
Voir Avis du 01/11/1985
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. André Toomaru, mandataire de la SARL SOTAMI, commune de Papeete
Voir Avis du 01/11/1985
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