Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté interministériel du 27 septembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 4 octobre 1985, page 11500)
Voir Arrêté du 27/09/1985
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- Arrêté interministériel du 30 septembre 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 5 octobre 1985, page 11546)
Voir Arrêté du 30/09/1985
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 octobre 1985, page 11427)
Voir Avis du 01/11/1985
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- Décret du 23 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 octobre 1985, page 11634 et 11639)
Voir Décret du 23/09/1985
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- Décision n° 1578 PEL du 9 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Yvonne Shigetomi, conseillère pédagogique du cadre métropolitain en fonction à l'école normale
Voir Décision n° 1578 PEL du 09/10/1985
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- Décision n° 1579 PEL du 9 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Michel Fouasseau, conseiller technique régional de natation, en fonction au service territorial des sports
Voir Décision n° 1579 PEL du 09/10/1985
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- Arrêté n° 1583 DRCL du 10 octobre 1985 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Ah Wong René)
Voir Arrêté n° 1583 DRCL du 10/10/1985
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- Arrêté n° 1584 DRCL du 10 octobre 1985 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Aturia Simiona)
Voir Arrêté n° 1584 DRCL du 10/10/1985
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- Délibération n° 85-1083 AT du 3 octobre 1985 habilitant le Président du gouvernement à négocier plusieurs emprunts individuels auprès de la Caisse centrale de coopération économique jusqu'à un plafond de 1,5 milliard
Voir Délibération n° 85-1083 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1084 AT du 3 octobre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique pour le financement de la salle polyvalente du Taaone
Voir Délibération n° 85-1084 AT du 03/10/1985
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