Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Délibération n° 85-1085 AT du 3 octobre 1985 - emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique destiné à financer partiellement la construction de la salle polyvalente du Taaone
Voir Délibération n° 85-1085 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1086 AT du 3 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 90 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à l'Office territorial de l'habitat social
Voir Délibération n° 85-1086 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1087 AT du 3 octobre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 3è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna)
Voir Délibération n° 85-1087 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1088 AT du 3 octobre 1985 accordant une autorisation de cabotage de personne en Polynésie française à la société American Hawaii Cruises
Voir Délibération n° 85-1088 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1089 AT du 3 octobre 1985 fixant le régime fiscal applicable aux carburants, aux provisions de bord et aux fournitures nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du bateau de croisière de la société American Hawaii Cruises
Voir Délibération n° 85-1089 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1090 AT du 3 octobre 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur du matériel informatique éducatif destiné aux lycées, collèges et écoles du territoire dans le cadre du plan "informatique pour tous"
Voir Délibération n° 85-1090 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1091 AT du 3 octobre 1985 portant modification de l'article 2 titre I de la délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 rendant applicables aux détenus les dispositions du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Délibération n° 85-1091 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1093 AT du 3 octobre 1985 portant modification du budget d'autorisation de programme du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 85-1093 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1094 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 2 500 actions de la société anonyme Air Polynésie
Voir Délibération n° 85-1094 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1095 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 4 300 actions de la société anonyme Air Polynésie
Voir Délibération n° 85-1095 AT du 03/10/1985
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